Protection des renseignements personnels

Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur au Québec et continuera de se développer sur une période de 3 ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des professionnels de la santé, dont font partie les psychologues. Comme psychologue et travailleuse autonome, j’aurai désormais les responsabilités suivantes au sein de ma pratique :

• Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (p. ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
• Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
• Tenir des registres de communication des renseignements personnels
• Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
• Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet de Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant les services qu’on y retrouve, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant. 

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. Objectifs de la politique de confidentialité,
2. Entrée en vigueur,
3. Modalités de recueil du consentement,
4. Objectifs de la collecte de données,
5. Finalités de traitements des données,
6. Renseignements personnels collectés,
7. Les procédés de traitements utilisés,
8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
9. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
10. Utilisation de témoins et technologies similaires,
11. Conservation des renseignements personnels.

1. Objectifs de la politique de confidentialité :

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs. 

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

2. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 21 septembre 2023.

3. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, en laissant vos coordonnées dans la section Contact de ce site internet, vous consentez à recevoir un retour d’appel ou de courriel de notre part. Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, est la seule personne autorisée à traiter les informations transmises via le formulaire de demande de services. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige.

4. Objectifs de la collecte de données  

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
• Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
• Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

5. Renseignements personnels collectés

Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. 

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Marie-Andrée Lefebvre, psychologue. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons. 

Lorsqu’une personne communique par courriel, le nom de la personne et son adresse courriel de retour sont utilisés pour répondre. Ces informations ne sont utilisée pour aucun autre but que de répondre et en aucun cas les coordonnées ne sont partagées à une tierce partie. Le fait que vous nous communiquez des informations personnelles par courriel ou boîte vocale constitue pour nous un consentement de votre part à ce que ces données soient utilisées aux fins décrites plus haut. Aucun renseignement ne sera recueilli sans autorisation. Par ailleurs, les renseignements personnels ne seront pas communiqués, partagés ou vendus à des tiers.

Si des services psychologiques sont entrepris avec Marie-Andrée Lefebvre, la suite de vos informations personnelles seront contenues dans le dossier qui sera constitué à votre nom.  Ces informations personnelles seront encadrées et protégées par le «Règlement sur la tenue de dossiers et des cabinets de consultations des psychologues» et par le «Code de déontologie des psychologues». 

Dans le cas d’une demande de consultation court terme, un questionnaire informatisé à remplir vous serez acheminé. Ce questionnaire est protégé par un mot de passe. Les informations recueillies dans ce questionnaire ont pour objectif d’assurer que ce service peut correspondre à vos besoins.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, les données nécessaires au traitement de vos paiements, comme votre adresse courriel, le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit et le code de sécurité qui s’y rattache) et votre adresse de facturation seront collectés. Si vous vous connectez à un compte PayPal existant, les informations comme le courriel et le mot de passe seront nécessaires.

Finalement, en naviguant sur notre site Internet, des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil peuvent être collectées. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site Internet, notamment les données issues de Google Analytics, peuvent également être obtenues.

6. Les finalités de traitement des données :

Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour offrir les services relatifs à la pratique professionnelle de Marie-Andrée Lefebvre, psychologue.

Amélioration des produits et/ou services. Nous utilisons les données pour améliorer nos produits, notamment en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou capacités (p. ex. Rapport d’erreur au moment de l’achat d’un produit, etc.).

Support client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et/ou services ou fournir d’autres services de support et d’assistance.

Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous utilisons des coordonnées pour fournir des produits achetés dans notre boutique en ligne.

Création de rapports et opérations commerciales. Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.

Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour détecter et empêcher les fraudes, mettre en œuvre des contrats et protéger notre propriété. Nous pouvons utiliser des processus automatisés pour détecter et faire en sorte d’empêcher les activités qui violent nos droits et ceux de tiers.

Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données.

7. Les procédés de traitement utilisés

Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

Les accès à vos renseignements personnels informatisés ne sont possibles que via une authentification à 2 facteurs et à travers des mots de passe robustes et modifiés périodiquement. Les accès aux informations laissées sur notre boîte vocale sont protégés par un mot de passe menant à cette boîte vocale.

Les transmissions non cryptées par courriel ne sont pas complètement à l’abri d’un risque d’interception par un tiers. Ce risque est très minime, mais présent. Si vous nous transmettez votre adresse courriel, nous comprendrons que vous consentez à la transmission de courriels non cryptés entre nous. Rappelons que le code de déontologie des psychologues commande l’application de mesures strictes de notre part afin de protéger l’identité et les informations relatives à notre clientèle. Celles-ci ne peuvent et ne doivent être transmises à quiconque sans votre consentement. Nous avons la responsabilité de protéger les courriels à contenu confidentiel. De votre côté, si vous communiquez avec nous par courriel, il sera de votre responsabilité de protéger l’accès à vos appareils électroniques et à vos boîtes de réception courriel.

8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

9. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Marie-Andrée Lefebvre, psychologue.

10.  Témoins et technologies similaires

Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, peut utiliser des fichiers témoins (« cookies ») pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur notre site Web. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques. L’utilisateur peut librement effacer les cookies de son navigateur en tout temps. Par ailleurs, une fenêtre de consentement à l’utilisation des cookies s’affiche lors de la première ouverture de notre site internet. Pour connaître la politique d’utilisation des cookies de wordpress, veuillez visiter le site internet suivant : https://fr-ca.wordpress.org/about/privacy/cookies/

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (p. ex. : achat de produit) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Marie-Andrée Lefebvre, n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.  

11.  Conservation des renseignements personnels

Marie-Andrée Lefebvre, psychologue, garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, des mesures physiques et techniques sont prises pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées. 

Autres informations

Modifications des présentes règles :

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail).

Personne en charge de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet  de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Marie-Andrée Lefebvre, psychologue

375 Boulevard Roland-Therrien, suite 530, Longueuil (Qc), J4H 4A6

Téléphone : 450-286-4110

Courriel : malefebvre.psy@gmail.com